CGV

1. GENERALITES

Le présent site web www.editionsateliersdart.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par la société Ateliers d’Art de France Editions, société par actions simplifiée, au capital de 250.000 euros, dont le siège social est sis 8, rue Chaptal 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 819 311 341, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR13819311341 (ci-après dénommée « ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS sur le présent Site Internet

Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent Site Internet est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

2. DEFINITIONS

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

Client : désigne toute personne physique ou morale, contractant pour ses besoins exclusivement personnels, avec ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS et au titre des présentes CGV. Dans l’hypothèse où le Client fait bénéficier un tiers de sa Commande, il se porte fort vis-à-vis de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS du respect par ledit tiers bénéficiaire des obligations au titre des présentes CGV ;

Caractéristiques essentielles : désignent les éléments caractéristiques d’un Produit mis en vente sur le Site Internet et de nature à déterminer le Client dans sa décision de contracter ;

Commande(s) : désigne la/les commande(s) de Produit(s) passée(s) par le Client auprès de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, dans la limite autorisée ;

Compte Client : désigne le Compte créé par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;

Donnée(s) Personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives au Client et collectées par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS dans le cadre des Commandes et/ou de la Création d’un Compte Client ;

Formulaire de rétractation : désigne le Formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa/ses Commande(s) par le Client ;

Panier : désigne le récapitulatif de la/les Commande(s) en attente de confirmation du Client ;

Produit(s) : désigne le/les Produit(s) proposé(s) à la vente sur le présent Site Internet ;

Site Internet : désigne le site internet accessible notamment à l’adresse URL www.editionsateliersdart.com, édité et exploité par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS.

 

3. PRESENTATION DES PRODUITS ET DU SITE INTERNET

3.1.    Les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du Client

 

3.2.    Les Abonnements aux publications des Editions Ateliers d’Art de France 

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS publie deux magazines sous format papier : Le magazine Ateliers d’Art et le magazine La Revue de la céramique et du verre.

La périodicité des deux publications est bimestrielle : les numéros paraissent 1 mois sur 2 et de manière alternée. Le magazine Ateliers d’Art est publié au début des mois de février, avril, juin, août, octobre et décembre, et La Revue de la céramique et du verre est publiée au début des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre.

Sur le site ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, chaque magazine est disponible en vente à l’unité au format papier ou au format numérique.

Les deux publications sont également commercialisées par abonnement. Pour chacune des deux publications papier, le client peut choisir entre différentes périodes d’abonnement : 1, 2 ou 3 ans.

Une offre « duo » papier permet aux souscripteurs de recevoir chaque mois alternativement un de nos magazines. Cette offre peut être souscrite pour 1 ou 2 ans.

Une formule d’abonnement numérique est proposée uniquement pour le magazine Ateliers d’Art. deux périodes d’abonnement sont possibles : 1 ou 2 ans.

Les abonnements ne sont enregistrés et ne débutent que lorsque le paiement est validé par l’organisme bancaire de l’acquéreur : il s’agit d’une vente ferme.

Il n’y a pas de possibilité d’arrêter son abonnement en cours de validité et de se faire rembourser le solde. Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement. Pour renouveler son abonnement, l’abonné devra alors souscrire à une nouvelle offre d’abonnement pour la période sur laquelle il souhaite s’engager à nouveau.

 

3.3.    ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’efforcent de présenter les Produits sur le Site Internet de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdits Produits. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’un Produit et ledit Produit, cette différence ne porte en aucun cas sur les caractéristiques essentielles dudit Produit. Dans le cas où le Client souhaiterait obtenir des informations complémentaires quant aux Caractéristiques essentielles d’un Produit, il peut contacter le service client de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com et/ou par téléphone au +33 (0)3 21 79 44 44 (horaires d’appel 9h-12h30 et 14h-17h du lundi au jeudi et 9h-12h30 et 14h-16h le vendredi, prix d’un appel local depuis la France).

 

3.4.    En cas d’erreur manifeste dans le prix d’un Produit et/ou dans la description des Caractéristiques essentielles d’un Produit, le Client s’engage à contacter ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS afin de l’informer de ladite erreur manifeste, par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com et/ou par téléphone au +33(0)3 21 79 44 44 (horaires d’appel 9h-12h30 et 14h-17h du lundi au jeudi et 9h-12h30 et 14h-16h le vendredi, prix d’un appel local depuis la France).  ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS se réserve alors le droit de procéder à la correction du prix et le Client aura la faculté d’annuler sa Commande en cas refus d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS de corriger le prix du Produit et/ou en cas d’erreur d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS dans la description des Caractéristiques essentielles du Produit.

 

4. CONDITIONS DE REALISATION D’UNE COMMANDE

4.1.    Inscription et création d’un Compte Client

Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire sur le Site Internet et créer un Compte Client, en renseignant, pour ce faire, l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa Commande.

L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe, qu’il lui appartient de modifier régulièrement, afin de garantir la sécurité de son Compte Client.

Le Client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, préalablement à la passation de Commande. Une fois que le Client accuse réception d’un courriel de confirmation d’inscription sur son adresse électronique, il est réputé disposer d’un Compte Client sur le Site Internet.

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des informations enregistrées sur son Compte Client. Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son Compte Client.

Pour tout changement d’adresse de livraison, le Client devra également informer Les Editions Ateliers d’Art de France par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com en précisant ses prénoms et noms.

En conséquence, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne saurait être tenu responsable de l’absence de diligence du Client, qui résulterait en la communication de coordonnées erronées ayant des conséquences notamment sur la livraison des Produits (voir l’article relatif au lieu de livraison).

 

4.2.    Processus de Commande

4.2.1. Pour passer une Commande, le Client sélectionne le/les Produit(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ». Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa Commande.

Le Client peut, à tout moment :

-       obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône « Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran,

-       modifier ou supprimer tout ou partie de sa Commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour »).

Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :

-       poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,

-       ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

Lorsque le Client est sur la page « Commander », il doit alors :

-       s'identifier en se connectant à son Compte Client (en cas d’oubli ou de perte de ses identifiants, le Client clique sur « Mot de passe oublié ? »),

-       s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Créer un compte ». Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

Par ailleurs, pour tout changement d’adresse de livraison, le Client devra également informer Les Editions Ateliers d’Art de France par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com en précisant ses prénoms et noms.

Si le Client possède déjà un Compte Client et est déjà connecté, il est alors dirigé vers la page « Adresse de facturation » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (en cas de cadeaux notamment).

En cliquant sur le bouton « Continuer », le Client accepte les frais de livraison. Le Client est alors renvoyé sur la page « Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.

Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.

Avant le paiement de sa Commande, le Client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant, pour ce faire la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente »

Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables. Le Client peut, à tout moment, modifier sa Commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

L’acceptation des Cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site Internet.

Lorsque, au cours d’une visite sur le Site Internet, un Client s’est identifié et a sélectionné un ou des Produits, son « Panier » est conservé en mémoire au sein de son espace client. Lorsqu’il ne s’est pas identifié, son « Panier » est conservé en mémoire le temps de sa session de navigation sur le site.

 

4.2.2 La Commande ne sera définitive qu’à compter de la validation de son paiement par le Client, en payant par carte bancaire.

 

4.3.    Confirmation de Commande

Toute Commande réalisée par le Client sur le site Internet fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de la Commande. La facture de Commande est disponible sur le site internet dans le compte du Client. Le Client s’engage à conserver les éléments contenus dans le courrier électronique de confirmation de la Commande.

 

5. PRIX DES PRODUITS ET REGLEMENT

5.1.    Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit, les bons de commandes et les factures émises à l’attention du Client, sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA en vigueur et d’éventuelles réductions applicables au paiement, au jour de la Commande.

5.2.    Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la Commande. Le prix de chaque Commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la confirmation de Commande.

5.3.    Le Client est informé que le prix des Produits peut faire l’objet d’une révision par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation définitive de la Commande. 

5.4.    Le règlement du montant de la Commande peut se faire, au choix du Client, avec les cartes bancaires précisées sur le Site Internet. A cet égard il est précisé que seuls les règlements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, le Client reconnaît que ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS n’a, en aucun cas, à supporter, les frais occasionnés par des règlements qui ne seraient pas conformes aux présentes dispositions et, en particulier qui ne seraient pas effectués en euros.

5.5.    Le Client est informé que les règlements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement, 3D Secure.

 

6. Disponibilité des Produits

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’assure au moment de la confirmation de la Commande, de la disponibilité du/des Produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site Internet. Si, en dépit de la vigilance de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, les Produits étaient indisponibles, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS en informera le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Dans le cas où la Commande ne pourrait être réalisée du fait de l’indisponibilité du/des Produit(s), ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’engage alors à rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s), y compris des frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la notification au Client de l’indisponibilité du/des Produit(s). Le remboursement s’effectue par crédit sur le compte bancaire du Client, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande (ladite carte bancaire doit être en cours de validité au jour du remboursement).

 

7. LIVRAISON

7.1.    Tarifs de livraison

Selon l’adresse du destinataire de l’envoi, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS utilisent 3 services de livraison de La Poste. Les grilles tarifaires de ces services sont appliquées aux ouvrages envoyés et facturés en sus au moment de la commande (Cf § 5.2 ci-dessus).

- Tarifs Colissimo France pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre

- Tarifs Colissimo Outre-Mer avec 2 zones de tarification : zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy – zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises TAAF)

- Tarifs du service « envois internationaux de livres et brochures » avec 2 zones de tarifications : zone 1 : Union Européenne, Grande Bretagne et Suisse – Zone 2 : Reste du monde (hors Union Européenne et Suisse)

 

7.2.    Délais de livraison

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’efforce de livrer les Commandes dans les délais précisés au moment du processus de Commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes.

Les Produits achetés sont acheminés par les services « Colissimo France », « Colissimo Outre-Mer » et pour l’international le service postal spécifique « envois internationaux de livres et brochures ». Ils sont remis à la Poste au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la Commande par le Client.

Pour la France métropolitaine et Monaco « Colissimo France » garantit un délai d’acheminement de 48h.

Pour l’Outre-Mer, « Colissimo Outre-Mer » donne un délai indicatif de 5 à 7 jours

Pour l’international le service postal « envois internationaux de livres et brochures » n’offre aucune garantie de délai.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client est invité à contacter ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande, par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com.

 

7.3.    Retard de Livraison

En cas de manquement de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS à son obligation de livraison du Produit à la date ou l’expiration du délai prévus ci-dessus, le Client pourra signaler ce retard à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com et/ou par téléphone au + 33 (0)3 21 79 44 44 (horaires d’appel 9h-12h30 et 14h-17h du lundi au jeudi et 9h-12h30 et 14h-16h le vendredi, prix d’un appel local depuis la France).

Dans ce cas, et dans la mesure où le Produit n’a pas été expédié et si, après avoir enjoint ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS de procéder à la livraison du Produit  dans un délai supplémentaire raisonnable, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne s’est pas exécuté, le Client peut annuler sa Commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante information@editionsateliersdart.com, ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :  ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS,  Parc d’activités Bois Rigault Nord 1 rue Copernic CS20400 62 881 Vendin-le-Vieil cedex.

La Commande est considérée comme résolue à la réception par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS du courriel ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS se soit exécuté entre temps.

Dans cette hypothèse ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS rembourse au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du Client précitée, le prix du/des Produit(s) objet(s) de la Commande, ainsi que le montant de la livraison.

 

7.4.    Lieu de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier figurant sur la Commande ou le cas échéant, déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au bureau de Poste et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS du colis, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

Les Produits achetés étant acheminés par les services postaux habituels, en particulier au moyen du service « Colissimo France » de la Poste, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.

Le Client est engagé envers ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

 

7.5.    Réception de la Commande

7.5.1. Les Produits achetés sont livrés par les services postaux « Colissimo France », « Colissimo Outre-Mer » et « envois internationaux de livres et brochures », le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande. Dans l’hypothèse où le Client fait une Commande de plusieurs Produits, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS peut être contraint de livrer les Produits en plusieurs envois. Dans cette hypothèse, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS en informera le Client, ainsi que les délais de livraison de chacun d’eux.

Si le Client ou destinataire constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais. Une signature est requise de la part du destinataire à la livraison. Par cette signature, le Client ou destinataire reconnaît avoir reçu le colis en bon état. Il peut, si besoin, signifier toute remarque au transporteur concernant l’état du colis.

7.5.2. Conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation qui précise que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Si le Client ou destinataire du colis constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes CGV, si le Client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les Produits sont abîmés ou endommagés et/ou ne correspondent pas à sa Commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS par courrier électronique information@editionsateliersdart.com ou par voie postale à l’adresse suivante :  ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, service client,  Parc d’activités Bois Rigault Nord 1 rue Copernic CS20400 62881 Vendin-le-Vieil cedex, dans un délai de trois (3) jours francs. Le Client devra également renvoyer le ou les Produits à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS à l’adresse suivante :  ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, service client, Parc d’activités Bois Rigault Nord 1 rue Copernic CS20400 62881 Vendin-le-Vieil cedex

Après étude de la réclamation, et au cas par cas, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS pourra choisir, s’il estime justifié, de procéder soit au remboursement ou soit à l’échange du ou des Produits. Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS. ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la Commande, à l'adresse de facturation.

 

8. DROIT DE RETRACTATION

8.1.    Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs courant à compter de : la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien, - la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement électronique, - la réception du premier bien dans le cas de la souscription d’un abonnement papier. En cas d’envoi au Client de plusieurs Produits par plusieurs envois autonomes, composant une seule Commande, ce délai de rétraction court à compter de la réception par le Client du dernier des Produits composant la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, Service client,  Parc d’activités Bois Rigault Nord,  1 rue Copernic CS 20400, 62881 Vendin-le-Vieil cedex ou par courrier électronique à l’adresse information@editionsateliersdart.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire ci-après, complété sur papier libre. ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS accusera réception de la rétractation du Client par courrier.

 

Adresse :

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS
Service client
Parc d’activité Bois Rigault Nord
1 rue Copernic
CS 20400
62881 Vendin-le-Vieil cedex

 

Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de Produits effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous :

-       Numéro de Commande : _____________________________________________________

-       Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________________________________

-       Nom du Client : ____________________________________________________________

-       Adresse du Client : _________________________________________________________

-       Date : ____________________________________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.

Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier libre)

 

8.2.    Le Client s’engage à renvoyer ou restituer sa commande à ses frais, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS. Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine et en parfait état, et être accompagné(s) du bon de livraison ou de la facture, à l'adresse suivante : ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, service client, Parc d’activités Bois Rigault Nord 1 rue Copernic CS 20400 62881 Vendin-le-Vieil cedex.  

8.3.    Si les conditions susmentionnées sont remplies, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS du/des Produits objets du droit de la rétractation ou de la réception par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS de la preuve de l’expédition du/des Produits par le Client à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS.  Toutefois, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état et dans leur emballage d’origine.

8.4.    Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine ainsi qu’à l’achat à l’unité d’un article ou de tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale lorsque le Client a déjà exécuté l’Achat à l’acte commandé.

8.5.    Si un Produit parvient à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS pourra refuser le retour du Produit par le Client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement.

 

9. GARANTIES LEGALES

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation aux articles L.217-4 et suivants et du Code civil aux articles 1641 et suivants. Les textes de loi relatifs à la garantie légale de conformité sont rappelés ci-après :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1°) S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

10. EXCLUSION DE GARANTIES

Sont exclus de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux ternes des CGV, les Produits modifiés et/ou endommagés par le Client ou ayant fait l’objet par le Client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels ils sont destinés.

 

11. RESPONSABILITE DE ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client. Toutefois, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne saurait être responsable :

-       en cas de non-respect par le Client des termes des CGV ;

-       de tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet.

 

12. FORCE MAJEURE

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

13. PREUVE

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site Internet suite à son identification. Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS soient considérés comme valant preuve :

-       de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,

-       des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

-       de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS réalisées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site,

-       et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet entre ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS et le Client.

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties. 

 

14. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des  signes distinctifs, marques, logos, textes, commentaires, illustrations et images reproduits au sein des ouvrages et au sein des Produits numériques et des sites internet de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS sont protégés par le droit d'auteur et/ou par le droit protégeant les bases de données dont ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS est producteur au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pour le monde entier et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’Editeur.

Seul est consenti un droit d’utilisation, pour un usage privé et la reproduction pour un usage strictement personnel et pour une utilisation documentaire professionnelle, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit: le contenu des Produits et Services auxquels l’Utilisateur accède ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Produits et Services, ou extraction et réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Produits et Services et/ou transfert sur un autre support. L’accès aux Produits et Services numériques ne confère qu'une licence, non exclusive et non transmissible à des tiers (i) de représenter les pages web sur écran monoposte (ou sur le nombre de postes autorisés dans le cas d'une licence d’accès simultanés) et/ou (ii) de reproduire ces pages sur papier à l'usage exclusif et strictement privé du (des) destinataire(s) final(ux) tels que visés dans la facture de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS

Toutefois sont autorisées, en application de l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. La reproduction et le stockage destinés à une utilisation professionnelle, dans le seul cadre de l’enrichissement d’un dossier-client, sont limités à des exemplaires uniques d’un nombre raisonnable (« FAIR USE ») d’articles distincts. Un tel usage doit être conforme au droit international en matière de droit d’auteur. Chaque document reproduit doit mentionner sa source, son titre et son auteur. Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS et pour tout pays, y compris après la résiliation des CG. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, sous peine de poursuites judiciaires. Dans le cas d'une licence réseau, l’Utilisateur est seul responsable d'une violation quelconque des obligations prévues aux présentes par l'un des Utilisateurs.

 

15. DONNEES PERSONNELLES

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, dans le cadre de sa prestation va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients en qualité de responsable de traitement, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) », de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : cabinet Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, SIREN 879 733 947, contact@deshoulieres-avocats.com.

15.1 Données collectées auprès des clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : Nom, Prénom, Adresse email, Adresse de livraison, Abonnements ou produits achetés, Numéro de téléphone, Adresse postale, Coordonnées bancaires.

15.2 Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

- Exécuter les engagements contractuels ;
- Assurer un suivi de la prestation ;
- Contacter le Client ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Si besoin, engager des procédures judiciaires ;
- Vérifier l'identité du Client ;
- Adresser des informations et contacter le Client, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
- Eviter toute activité illicite ou illégale.

15.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

15.4 Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction au sein ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, par le personnel chargé du Client, et plus globalement par tout membre du personnel permettant au Client d’accéder aux services d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

15.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS peut être engagée. Passé le délai de conservation, ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

15.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

15.7 Minimisation des données
ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients. ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels. ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

15.8 Respect des droits
Les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale d’Ateliers d’Art de France Editions ou en adressant une requête par email à l’adresse suivante : rgpd@editionsateliersdart.com.

15.8.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

15.8.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS peuvent également définirr des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

15.8.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : rgpd@editionsateliersdart.com. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

15.8.4 Droit à la portabilité des données

Les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS dans un format transférable, ouvert et lisible.

15.8.5 Droit à la limitation du traitement

Les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS.

15.8.6 Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne seront néanmoins plus accessibles.

15.8.7 Délais de réponse

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

15.8.8 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS considèrent que ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

15.9 Transfert des données collectées

15.9.1 Transfert à des partenaires

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et sont susceptibles d’avoir communication des données recueillies.

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

15.9.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce qu’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

15.9.3 Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place d’ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS.

 

16. LETTRE D’INFORMATION

ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre prévu à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, Service client – Parc d’activités Bois Rigault Nord 1 rue Copernic CS 20400 62881 Vendin-le-Vieil cedex. L’usage de ces Données Personnelles est exclusivement réservé à ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS.

 

17. ASSISTANCE ET RECLAMATIONS

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Produits, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Clients ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS » aux coordonnées suivantes :

- Courrier électronique : information@editionsateliersdart.com,

- Téléphone : +33 (0)3 21 79 44 44 Prix d’un appel local depuis la France (horaires d’appel 9h-12h30 et 14h-17h du lundi au jeudi et 9h-12h30 et 14h-16h le vendredi).

- Adresse postale : ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS, Service Client, Parc d’activité Bois Rigault Nord, 1 rue Copernic CS 20400, 62881 Vendin-le-Vieil cedex

 

18. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

18.1.  Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

18.2.  En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera auprès de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS doit être formulée de manière écrite.

18.3.  A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

18.3.1.  de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de ATELIERS D’ART DE FRANCE EDITIONS en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;

18.3.2.  de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.